DI-CITES

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Gris du Gabon

Nos prestations

DI-CITES est un service qui gère « en votre nom » et « à votre place » le dépôt de demandes d’autorisation CITES, le suivi de l’instruction de la demande jusqu’aux conclusions de la demande auprès de votre DREAL d’appartenance administrative.
Pour bénéficier de nos services, il convient de nous préciser si votre demande concerne :

  • une demande de permis d’importation (I)
  • une demande de permis d’exportation (E)
  • une demande de certificat intracommunautaire pour un animal vivant (K vivant)
  • une demande de certificat intracommunautaire pour un ivoire (K ivoire).

Pour un devis nous contacter directement sur di.cites@gmail.com ou au 06 86 71 36 80

Ce que dit la Convention :

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.
Toute importation, exportation, réexportation (exportation d’un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d’un système de permis.
 
Pour les spécimens d’espèces inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97, les mouvements internationaux, à but commercial ou pas, sont strictement réglementés au moyen de permis ou de certificats délivrés sous conditions et contrôlés aux frontières. Les permis et certificats doivent être obtenus AVANT le passage en douanes des spécimens.

Comptetenu du délai nécessaire à l’instruction des dossiers, il convient d’anticiper au maximum les demandes de tels documents. De même, les certificats intracommunautaires doivent être demandés et obtenus avant que la transaction n’ait lieu.
C’est dans ce contexte que DI.CITES vous facilite le dépôt des demandes de permis. Les documents sont ensuite délivrés par la Direction régionale de l’environnement (DIREN ou DREAL) de la région dans laquelle se situe le domicile du demandeur ou le siège de l’entreprise concernée

Les formalités obligatoires

En France, les personnes qui détiennent ou transportent des spécimens d’espèces protégées par la Convention de Washington et par la réglementation communautaire, doivent être en mesure de justifier à tout moment de la régularité de cette détention. Des permis et certificats en plusieurs feuillets doivent notamment être présentés à l’importation et à l’exportation pour être visés par les douanes. Ces formalités s’ajoutent aux autres formalités douanières. Pour avoir accès à la liste des espèces concernées cliquez sur = Liste espèces CITES

Les espèces protégées par la convetion

Quelque 5000 espèces animales et 28.000 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international. Elles figurent dans les trois annexes à la Convention où elles sont regroupées en fonction de la gravité du risque d’extinction que leur fait courir ce commerce.
 
 
Pour visionner la liste des espèces protégées par la convention CITES, cliquer sur le lien  : http://checklist.cites.org/#/fr 

Pour savoir si une espèce est visée par la CITES et dans quelle annexe elle est classée, il convient de se référer au site de l’autorité nationale compétente, à savoir le site internet CITES du Ministère chargé de l’environnement  :
http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listertaxoninit.do

Tortue d’Hermann

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